Dès que vous achetez un bien immobilier, quel qu’il soit, il est obligatoire que cet achat soit validé par un acte notarié. Le notaire est donc inévitable, et les frais qu’il facture, et qui sont à la charge de l’acheteur, sont très élevés, à tel point qu’il vous faudra en tenir compte dans votre plan de financement. Cependant, cette contrainte n’a pas été mise en place inutilement. En effet, le notaire est là pour vérifier et valider le respect de l’aspect juridique de la transaction. C’est donc une protection pour vous et pour le vendeur. Même si les frais de notaire sont inévitables, sachez qu’il est possible de les réduire. Cette réduction est possible parce que les frais de notaires se décomposent en plusieurs catégories : Les honoraires du notaire, les frais de débours et les taxes. Dans cet article, je vais vous expliquer comment fonctionnent les frais de notaire, et vous donner des astuces pour que vous puissiez les réduire au maximum.

    Les frais de notaire, comment ça marche ?

    Les frais de notaire sont composés de trois éléments, dont certains peuvent facilement être réduits :

    • Les honoraires du notaire : Les honoraires du notaire ne sont pas fixés librement par ce dernier. Ils sont réglementés par la loi selon un barème précis. Les honoraires du notaire se situent autour de 1% du montant du bien pour un bien immobilier dont le prix est supérieur à 100 000€. Vient s’ajouter à cela la TVA, ce qui ramène ce pourcentage à environ 1,2%.

    • Les frais de débours : Les frais de débours sont en fait des frais de gestion du dossier. En effet, lorsque vous achetez un bien immobilier, le notaire effectue toute une batterie de démarches administratives afin d’obtenir tous les documents nécessaires à la transaction, dans leur version originale. Il doit donc démarcher les administrations pour obtenir des documents tels que le cadastre, les données du géomètre etc. S’ajoutent à cela divers frais tels que les timbres et expéditions, les frais de dossier etc. Les frais de débours se situent en moyenne entre 300 et 600€ tout compris.

    • Les taxes : Lors d’un achat immobilier, il serait trop beau de penser que l’Etat ne va pas prendre sa part du gâteau. Dans les frais de notaire, il y a donc également des taxes qui iront tout droit enrichir les caisses de l’Etat. Sans compter la TVA, les taxes peuvent aller jusqu’à 5% environ et varient selon qu’il s’agit d’un logement ancien ou neuf. Dans ces taxes, il y a par exemple le droit d’enregistrement départemental, la taxe communale, la taxe de publicité foncière etc.

    Lorsque vous réalisez un projet d’achat immobilier, il est important d’évaluer les frais de notaire au préalable, afin aussi de pouvoir envisager de les réduire, et définir comment les réduire. Vous pouvez directement demander à un notaire de vous faire une estimation. Tant qu’il n’y a pas d’acte notarié, la consultation d’un notaire est gratuite. Vous trouverez également des simulateurs sur internet.

    Astuce #1 : Déduire les frais d’agence

    Les frais de notaire sont calculés en se basant sur le prix de vente du bien. Cependant, si la transaction se fait par le biais d’une agence immobilière, vous avez la possibilité de déduire les frais facturés par cette agence du prix de vente. Les frais de notaire seront ainsi calculés en se basant sur le prix « net vendeur ». À vous de vous acquitter des frais d’agence de votre côté. Cependant, le fait de pouvoir les déduire du calcul des frais de notaire vous permettra de faire des économies importantes sur le coût total de votre bien immobilier. Notez que sur certains mandats, les frais d’agence peuvent être imputés au vendeur, qui les répercutera alors sur son prix de vente. Si c’est le cas, la déduction pour les frais de notaire ne sera pas possible. Il vous faudra alors demander à ce que le mandat de l’agence soit réécrit, pour que les frais vous soient imputés directement. En principe, cela ne pose aucun problème ni à l’agence ni au vendeur, étant donné que cela ne changera rien ni pour l’un ni pour l’autre.

    Astuce #2 : Déduire le montant des biens mobiliers

    C’est l’astuce la plus méconnue, souvent oubliée, et pourtant efficace et totalement légale. Concrètement, les frais de notaires ne sont imputables que sur le bien immobilier. Or, bien souvent dans ces biens, qu’ils soient anciens ou neufs, se trouvent des équipements intérieurs qui sont vendus avec. Ces équipements sont des biens immobiliers, et non mobiliers. Vous pouvez donc en déduire la valeur de la valeur totale du bien afin que les frais de notaire soient moins élevés. Pour évaluer la valeur des biens mobiliers présents dans votre bien immobilier, il faudra vous baser sur les factures de ces biens afin d’avoir la valeur d’achat. À cette valeur d’achat s’ajoutera un coefficient de vétusté si nécessaire. Ainsi, la valeur d’une cuisine équipée, de tous les éléments électroménagers, de meubles éventuellement laissés sur place par les anciens propriétaires, d’un abri de jardin etc. pourra être déduite du montant total, réduisant ainsi le montant de base du calcul des frais de notaire. Pour que cette déduction soit effective, il vous faudra indiquer sur le compromis de vente le montant d’achat de la maison et le montant d’achat des équipements séparément ; pour que seul le prix d’achat de la maison soit pris en compte par le notaire. Il n’appliquera pas de frais sur le mobilier mais uniquement sur la valeur du bien immobilier. Cela peut vous permettre parfois de retirer plusieurs milliers d’euros du montant total de votre futur bien, étant donné la valeur que peuvent avoir certains biens, comme une cuisine neuve équipée par exemple.

    Astuce #3 : Négocier les honoraires du notaire

    Les honoraires du notaire, comme nous l’avons vu précédemment, sont réglementés et soumis à des taxes de l’État. À priori, ils peuvent donc paraître non négociables. S’il est effectivement impossible de réduire les taxes fixes et les honoraires en-dessous du seuil fixé par la réglementation. Cependant, vous ne perdez rien à poser la question ! Qui ne tente rien n’a rien, et le notaire sera peut-être enclin à vous accorder un petit geste, en grignotant un peu sur son bénéfice, surtout si vous avez pu entretenir avec lui une bonne relation.

    Conclusion :

    Beaucoup ne pensent pas à réduire les frais de notaire lors de leur achat immobilier, car ils partent du principe qu’ils sont impossibles à réduire, car réglementés et obligatoires. Or, comme vous pouvez le constater, c’est une idée reçue. Vous pouvez cumuler ces trois astuces afin de réduire vos frais de notaire au maximum.  Vous pourrez ainsi parfois économiser facilement plusieurs centaines d’euros sur ces frais, voire plus ! Ces économies peuvent paraître petites sur l’achat d’un bien supérieur à 100 000€ ; cependant, même une économie de 1 000€ vous laissera plus de libertés, notamment pour effectuer d’éventuels travaux, décorer votre maison etc. Comme le dit le proverbe, il n’y a pas de petites économies !

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