Être verbalisé, même d’un petit montant, avec ou sans perte de points, c’est toujours très désagréable ! Face à un agent de police ou de la gendarmerie, on ose rarement contester. Pourtant, il existe pour cela des solutions. Sachez que dans certains cas, plus nombreux que vous ne le croyez, il existe des possibilités de ne pas payer une amende, grâce à différentes astuces autorisées par la loi. Certaines sont simplement des réglementations visant à vous protéger de tout abus, d’autres sont des « failles du système ». Bien entendu, ces astuces ne dispensent en aucun cas de respecter le code de la route. Découvrez grâce à ces 5 astuces comment vous pouvez échapper légalement au paiement de vos amendes.

    Astuce #1 : En cas d’arrestation, ne jamais avouer !

    La règle numéro une si vous vous faites arrêter par la police ou la gendarmerie est de ne pas avouer l’infraction que l’on vous reproche. Vous n’y êtes en aucun cas obligé, même si l’uniforme et l’arme à la ceinture peut en impressionner plus d’un ! De même, ne signez pas la contravention, car en signant votre PV, vous stipulez que vous reconnaissez officiellement l’infraction. Enfin, si vous avez l’intention de contester la contravention, il ne faut pas non plus payer l’amende forfaitaire, car cela équivaut également à reconnaître l’infraction et à en accepter les conséquences.

    Remarque : vous devrez toutefois payer la « consignation », qui correspond au montant de l’amende forfaitaire. Ce montant vous sera reversé si votre contestation aboutit, ou sera affecté au paiement de l’amende si vous échouez dans vos démarches.

    Astuce #2 : Les contrôles radars

    Si vous vous faites flasher, et que vous recevez donc votre PV directement par courrier, vous pouvez demander que l’on vous envoie la photo prise au moment de l’infraction. Dans certains cas, vous avez la possibilité de demander l’annulation de la contravention. Par exemple, si plusieurs véhicules figurent sur le cliché en plus du vôtre, certaines situations ne permettent pas de prouver que vous étiez la personne en excès de vitesse. Ainsi, si un véhicule était en train de vous doubler, ou même si vous étiez en train de doubler un véhicule, rien ne permet d’affirmer lequel des deux était en infraction (certains mauvais conducteurs accélèrent pendant que vous les doublez, par fierté mal placée sans doute, cela a déjà dû vous arriver !). En principe, les clichés sont maintenant triés au préalable, et ce type de photo annule directement l’infraction et aucun courrier ne vous est envoyé. Il se peut que vous vous fassiez flasher sans jamais recevoir le PV dans un tel cas. Cependant, vous n’avez rien à perdre à demander à ce que l’on vous envoie le cliché pour vérifier par vous-même, on ne sait jamais !

    Astuce #3 : Ne pas dénoncer un proche sans perdre ses points

    Si vous prêtez votre voiture à un proche et que ce dernier se fait flasher par un radar, vous recevrez alors un avis de contravention par courrier, accompagné d’un formulaire de « requête en exonération », afin que vous puissiez indiquer que vous n’étiez pas le conducteur effectif au moment de l’excès de vitesse. Vous pouvez alors soit vous contenter de payer l’amende et encaisser le retrait des points, soit contester. Cependant, contester ne signifie pas nécessairement dénoncer votre ami ou membre de votre famille. Contester signifie surtout, dans ce cas, prouver que vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction. Voici le déroulement d’une contestation dans ce cas précis :

    • Dans un premier temps, vous devez demander la photo au centre émetteur de la contravention. Faites attention au délai d’envoi. En effet, la photo met environ un mois pour vous parvenir, mais vous n’avez que 45 jours pour contester la contravention après sa date d’envoi ; il faudra donc ensuite agir assez rapidement.
    • Si vous n’êtes pas reconnaissable sur le cliché, vous pouvez contester la contravention. Il y a alors sur le formulaire de requête d’exonération une case à cocher, intitulée « autre motif de contestation ». Dans le cadre « motif de la requête », précisez simplement que vous n’étiez pas la personne qui était au volant au moment des faits.
    • Il y a de fortes chances que vous soyez ensuite convoqué par la police ou la gendarmerie dans le but de vous demander si vous avez des informations complémentaires à leur donner, et c’est là qu’est l’astuce, ou plutôt la loi que beaucoup ignore : vous n’êtes en aucun cas obligé de donner l’identité du conducteur !
    • Si vous ne dénoncez pas le conducteur, et que donc aucun responsable de l’infraction ne peut être identifié, vous devrez tout de même payer l’amende. Cependant, vous échapperez ainsi au retrait de points, qui peut au final vous coûter plus cher que les amendes !

    Astuce #4 : Les vices de forme

    Le PV, ou « procès-verbal », est un document juridique officiel, qui doit de ce fait comporter certaines mentions obligatoires. Sans ces mentions, le PV sera alors considéré comme nul. Il est toujours bon de bien connaître ces mentions obligatoires, car il n’est pas rare qu’un agent un peu négligent en omette au moins une ! Il ne vous restera alors plus qu’à contester la contravention en invoquant la nullité du PV. Parmi les mentions obligatoires, il y a :

    • L’identification de l’agent qui vous verbalise (ou des agents s’ils sont plusieurs) doit comporter :
      • sa signature
      • son nom ou matricule
      • l’indication de son service
    • Les détails concernant l’infraction doivent comporter obligatoirement :
      • le type d’infraction reprochée (excès de vitesse, stationnement gênant, stationnement non payé… etc.)
      • le lieu et la date de l’infraction
      • la mention des textes de lois mis en œuvre

    Ainsi, un agent de police ou de gendarmerie un peu distrait peut oublier par exemple de mentionner son service, ou les textes de lois en vigueur qui concernent votre infraction !

    Astuce #5 : Bien connaître les lois

    D’une manière générale, mieux on connaît les lois, mieux on peut se défendre contre elles, lorsqu’elles sont abusives ou mal appliquées. Les contraventions sont bien sûr elles aussi dressées en vertu de textes législatifs et réglementaires précis et stricts. Le non-respect de l’un d’eux peut entraîner leur annulation.

    Le stationnement payant :

    Dans le cas d’une zone de stationnement payant, il faut savoir que le maire doit avoir justifié la mise en place d’une zone de stationnement payant par les nécessités de circulation et de protection de l’environnement. Vous avez la possibilité de demander à consulter l’arrêté municipal justifiant la mise en place de la zone de stationnement payant sur laquelle vous avez été verbalisé, afin de vérifier si cette mise en place a bien été motivée par des nécessités de circulation et de protection de l’environnement, qui doivent être clairement établis sur le document. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander l’annulation de votre contravention.

    Les radars automatiques

    Les radars automatiques, ces machines infernales dont on connaît presque toujours l’emplacement, mais par lesquelles on se fait avoir par manque d’attention… !! Sachez que la loi impose, pour toute utilisation d’un « cinémomètre » de contrôle routier, une révision annuelle obligatoire des équipements. Ce contrôle ainsi que sa date doivent être mentionnés sur votre contravention. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez alors faire annuler votre PV, sachant qu’il s’agit d’une mention obligatoire manquante. Par ailleurs, si le contrôle est effectivement mentionné mais que sa date est dépassée, la contravention est tout simplement non valide.

    Les radars mobiles

    Les appareils de contrôle utilisés par les forces de l’ordre pour mesurer votre vitesse sur la route ont des modes d’emploi précis. Ils doivent être positionnés de façon très précise sur des portions de route répondant à certaines caractéristiques tout aussi précises. Ainsi, un non-respect de ces règles peut conduire à l’annulation de l’amende. Les deux règles principales sont les suivantes :

    • le radar doit être placé à une distance et un angle (environ 25°) exacts du bord de la route
    • et sur une portion de route rectiligne d’au moins 100m de long

    Un mauvais positionnement, notamment au niveau de l’angle, même d’un seul degré, pourra annuler votre verbalisation car elle aura pour conséquence une majoration du calcul de la vitesse allant de 5 à 10% ! Ainsi, si vous vous faites arrêter suite à un contrôle radar, pensez à prendre des photos du positionnement du radar afin de pouvoir avancer l’argument d’une installation non réglementaire lors de votre contestation.

    Conclusion :

    Bien évidemment, il faut toujours conduire prudemment et respecter le code de la route. Cependant, ces quelques astuces vous permettront de faire des économies non négligeables et de vous éviter de perdre des points « bêtement ». Dans certains cas, les verbalisations pourraient être évitées, comme par exemple si vous vous faites flasher à 51km/heure au lieu de 50, ou si vous avez un PV pour stationnement non payé parce que vous êtes arrivé 15 minutes trop tard pour réalimenter le parcmètre. Ce type de petites verbalisations n’est pas rare, et il est toujours bon de connaître les bonnes astuces pour les éviter, sans parler, malheureusement, des cas de verbalisations tout bonnement abusives. Savoir se protéger un minimum de ces choses-là est important, et pour cela, rien de mieux que de bien « connaître son ennemi » !