Se faire verbaliser est toujours très désagréable, que ce soit par les forces de l’ordre ou la SNCF, même quand on est en tort. Mais ça l’est encore plus lorsqu’on n’est justement pas en tort ! La seule manière de ne pas payer une amende SNCF, c’est de la contester, il n’y a pas de secret. Si vous vous aventurez à ne simplement pas payer l’amende, vous serez assurément poursuivi à coups de lettres recommandées, puis d’huissiers, puis de justice, mieux vaut ne pas s’aventurer sur ce terrain perdu d’avance. Comment fait-on pour contester une amende SNCF ? La procédure est simple, envoyer une lettre au service concerné, dont je préciserai les coordonnées plus bas dans cet article. Ce qu’il faut de plus pour une bonne contestation qui a toutes ses chances d’être acceptée, c’est connaître les bonnes astuces. Voici donc les 5 astuces pour ne pas payer une amende SNCF.

    Astuce #1 : Respecter la procédure à la lettre

    C’est la première chose dont il vous faudra prendre le plus grand soin. Ne laissez pas au « camp adverse » l’opportunité de jouer la carte du vice de procédure. Ainsi, la procédure de contestation d’une amende SNCF est la suivante :

    • Rédigez une lettre de contestation racontant avec le plus de précision possible le déroulement des faits
    • Indiquez bien toutes vos coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et éventuellement votre adresse email
    • Faites une photocopie de votre procès-verbal et du ou des billets de train, que vous conserverez précieusement en votre possession.
    • Joignez à votre courrier votre procès-verbal (PV) original, ainsi que le ou les billets de train originaux concernés si vous les avez encore.
    • Envoyez le tout à l’une ou l’autre adresse suivante :
      • SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux
        Secteur Atlantique
        33081 BORDEAUX CEDEX

    Téléphone : 0825 03 69 85

    • SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux
      BP 80754
      34507 BEZIERS CEDEX

    Téléphone : 0825 80 01 86

    • Pour les contraventions en Île de France :

    SNCF – Centre de recouvrement des procès-verbaux
    75571 PARIS CEDEX 12

    Téléphone : 0820 00 00 29

    Voilà, la procédure s’arrête là, elle est simple et rapide à mettre en œuvre. Seulement, pour faire une contestation, il vous faut aussi un bon motif.

    Astuce #2 : Respecter les délais

    Ce qu’il est bon de connaître avant tout, c’est le délai dont vous disposez pour contester votre contravention. Vous avez deux mois à partir de la date d’émission de votre procès-verbal pour le contester. Passé ce délai, si vous n’avez ni contesté votre PV ni payé la somme demandée, votre « dossier » sera directement transmis au procureur de la République, qui peut soit décider de classer le dossier (dans le cas d’une contestation qui serait acceptée), soit engager des poursuites pour vous faire payer l’amende. Dans ce dernier cas, votre amende sera majorée et son montant pourra atteindre entre 180 et 375€ selon la classe de la contravention (3ème ou 4ème classe).

    Astuce #3 : Les motifs de contestation

    Selon la loi, un voyageur doit être en mesure de présenter un billet composté. Si ce n’est pas le cas, le contrôleur dresse un procès-verbal constatant que la personne voyage sans titre de transport valable. Le seul fait de ne pas être en règle est répréhensible même s’il n’y a pas eu intention de frauder. Mais alors, comment justifier une contestation ? Vous pouvez invoquer des circonstances indépendantes de votre volonté, telles qu’une erreur de billet au guichet, un cas de force majeure comme les composteurs ou machines à vendre des billets en panne, ou encore le guichet de vente fermé.

    Astuce #4 : Faire appel à une association de consommateurs

    Vous avez aussi la possibilité de vous faire aider par les services d’une association de consommateurs, qui dans ce cas se chargera de saisir le médiateur de la SNCF qui lui transmettra le dossier litigieux. Si les faits sont avérés, il est inutile de contester l’amende, en revanche, cela peut vous donner l’occasion de faire appel à leur bienveillance en justifiant de difficultés financières. Attention, ne bluffez pas, ces difficultés seront peut-être à prouver par la suite.

    Astuce #5 : Utiliser un modèle de courrier

    Le plus simple pour être sûr de bien respecter la procédure et de n’oublier aucun détail, lors de la rédaction de votre courrier, est de vous servir d’un modèle de lettre. Il existe de nombreux sites qui vous fourniront des modèles de lettre spécialement conçus pour les contestations d’amendes SNCF. Voici un modèle gratuit que j’ai trouvé sur le site Lettre Gratuite :

    Monsieur,

    Je conteste le procès-verbal numéro __________ qui m’a été délivré par l’un de vos agents le __________ (date et heure de l’infraction constatée), à la suite d’un contrôle de billets sur la ligne __________.

    Je ne conteste pas le fait que je n’ai pas été en mesure de présenter un titre de transport valable (billet non composté, absence de billet…), mais ce défaut ne m’est pas imputable.

    En effet, je me suis trouvé dans cette situation irrégulière du fait de __________ (guichet de vente fermé, machines automatiques en panne, composteurs en panne…), circonstances indépendantes de ma volonté.

    Ma bonne foi ne pouvant être remise en cause, je demande à être dispensé du paiement de cette amende.

    Vous remerciant par avance, je vous prie d’accepter, Monsieur, mes respectueuses salutations.

    Conclusion :

    Ce qui aura le plus de chance de faire aboutir votre contestation, c’est avant tout votre bonne foi. Si vous êtes réellement en tort, cela ne fonctionnera pas, sauf énorme coup de chance. Ainsi, ne bluffez jamais, étant donné qu’il s’agit d’un dossier dont on pourra vous demander à tout moment d’apporter les preuves ; même si, dans certains cas, c’est un peu votre parole contre celle du contrôleur. Bien que le proverbe dise « qui ne tente rien n’a rien », ne le faites pas si vous êtes en tort, car vous pourriez uniquement gagner le droit de leur payer une amende majorée.

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