Un divorce est toujours une épreuve, et ce dans plusieurs domaines, que ce soit au niveau affectif ou au niveau purement matériel. Bien souvent, à l’issu d’un divorce, l’un des deux conjoints doit verser à l’autre une pension alimentaire, qui sert à subvenir notamment aux besoins des enfants du couple. Pour calculer le montant de cette pension alimentaire, la justice ne dispose d’aucune formule applicable à tout le monde. En effet, cela serait impossible, étant donné qu’il faut examiner chaque situation au cas par cas, et évaluer la pension alimentaire en fonction d’un grand nombre de critères, comme les revenus de chaque conjoint, le nombre d’enfants, la répartition de la garde des enfants, les différentes charges à payer par chacun des deux conjoints etc. Si pour certains payer une pension alimentaire ne pose pas de problème particulier, pour d’autres, c’est tout le contraire. Voici 5 solutions pour parvenir à échapper au paiement de la pension alimentaire.

    Solution #1 : La garde partagée

    Cette solution fonctionne uniquement si les deux conjoints ont des revenus aux montants similaires. Dans ce cas, si la garde des enfants est partagée en mode 50-50 (une semaine sur deux par exemple), le juge ne mettra pas en place de pension alimentaire, étant donné que vous aurez tous les deux les mêmes revenus, et les mêmes charges parfaitement bien partagées pour vos enfants. En revanche, la garde alternée ne changera rien si l’un des deux conjoints a un revenu supérieur à l’autre, car à ce moment-là, le plus fortuné des deux devra s’acquitter d’une pension alimentaire visant à rééquilibrer les dépenses de chacun pour les enfants du couple.

    Solution #2 : Le changement de situation

    Tout changement concernant la situation financière de l’un ou l’autre ex-conjoint peut entraîner la révision du montant de la pension alimentaire, voire sa suppression. Cela fonctionne des deux côtés et dans les deux sens. Ainsi, si vous payez une pension alimentaire à votre conjoint, mais que sa situation financière change négativement (perte d’emploi par exemple), le juge peut augmenter le montant de la pension alimentaire que vous lui devez. En revanche, si c’est votre situation qui se détériore, ou si celle de votre conjoint s’améliore (augmentation du salaire, obtention d’un poste professionnel plus élevé etc.), la pension alimentaire peut être revue à la baisse, voire supprimée. Alors bien sûr, il ne s’agit pas de  perdre volontairement votre emploi, car cela vous mettrait de toute façon en difficulté, pension alimentaire ou non. En revanche, il s’agit de toujours garder un œil sur votre situation financière ainsi que sur celle de votre conjoint.

    Solution #3 : Des enfants autonomes

    Vous devrez payer une pension alimentaire pour vos enfants tant qu’ils seront à la charge de votre conjoint, et ce même si leur majorité est atteinte et dépassée. Ainsi, plus tôt vos enfants seront autonomes financièrement, plus tôt vous cesserez de payer la pension alimentaire. Attention toutefois, c’est plus un état de fait qu’une solution, car il ne s’agit pas de précipiter vos enfants dans la vie active, au détriment de leurs projets et envies quant à leur avenir, ainsi que de leurs études.

    Solution #4 : Obtenir la garde de vos enfants

    Cette solution semble tomber sous le sens, mais un des moyens de ne plus payer de pension alimentaire à votre conjoint est d’avoir vos enfants à votre charge. Il est tout à fait possible de demander au juge de réviser sa décision et de modifier la garde des enfants. Cependant, il faut pour cela y apporter des arguments. Si un enfant mineur ne peut pas décider lui-même de chez quel parent il va vivre, il peut et doit néanmoins exprimer ses souhaites auprès du juge, qui en tient ensuite compte dans sa décision. S’il a été décidé en premier lieu que l’enfant devait vivre chez sa mère, mais que depuis l’enfant a exprimé le souhait de vivre chez son père (ou inversement), le juge peut revoir sa décision et vous donner la garde de l’enfant. À partir de là, la pension alimentaire que vous versiez sera supprimée, et peut-être même que votre conjoint devra alors vous en verser une, tout dépendra des revenus de chacun et des charges qu’entraînent l’enfant. Il n’y a pas d’âge minimum défini par la loi pour qu’un enfant puisse exprimer ses souhaits. La réglementation précise juste qu’il faut que l’enfant ait atteint un degré de discernement suffisant, ce qui est très vague. Cela va donc aussi dépendre du magistrat auquel vous avez à faire. Certains juges tiennent compte de l’avis des enfants dès l’âge de trois ans, d’autres préfèrent auditionner des enfants plus âgés, par crainte qu’à un âge trop faible, ils puissent être influencés voire instrumentalisés par l’un des deux voire les deux conjoints.

    Solution #5 : Le minimum alimentaire

    S’il est clairement et formellement interdit par la loi (et c’est normal !) de dissimuler ses revenus afin d’échapper au paiement d’une pension alimentaire, un autre critère entre en jeu sur lequel vous pouvez « jouer » : vos dettes. Outre les charges fixes mensuelles telles que votre loyer et vos diverses factures d’énergie, téléphone, internet etc., la justice va aussi examiner vos autres dettes, telles que vos crédits par exemple. Et on ne vous demandera pas de verser une pension alimentaire si vous êtes déjà endetté au point de tout juste pouvoir subvenir à vos propres besoins. Concrètement, vous devez avoir un « reste à vivre » qui corresponde, au maximum, au minimum alimentaire défini par la loi, soit 514 euros nets depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, si une fois que vous avez payé absolument toutes vos charges, c’est-à-dire votre loyer, vos factures mensuelles, vos crédits etc. (hors dépenses alimentaires), il vous reste 514€ ou moins pour subvenir à vos besoins, alors aucune pension alimentaire ne vous sera demandée.

    Conclusion :

    Si vous êtes financièrement en mesure de verser une pension alimentaire à votre ex-conjoint, faites-le. N’oubliez pas qu’elle sert à subvenir aux besoins de vos enfants, non de votre ex-conjoint, même si vous êtes très en colère contre ce dernier (ou cette dernière). Cependant, si le paiement d’une pension alimentaire, même petite, vous met dans une situation financière inconfortable, mieux vaut éviter de devoir la payer. Il ne sert à rien non plus de vous « ruiner », et de cette façon, vous serez aussi en mesure de faire plaisir à vos enfants lorsqu’ils viendront chez vous. Dans ces situations, il n’y a pas de solution miracle, ni de réel conseil à donner ; c’est à chacun de décider de ce qu’il va faire ou non. La meilleure des solutions restera encore et toujours le divorce à l’amiable, où vous pouvez alors vous mettre d’accord directement avec votre ex-conjoint.

      Voir aussi: Bourse