Pour les passionnés de nature et de forêt, investir dans un espace forestier représente un avantage personnel, émotionnel etc. Mais d’une manière plus générale, un investissement forestier représente aussi plusieurs avantages financiers et fiscaux. Ce type d’investissement est encore assez méconnu du grand public. Pourtant, il peut s’avérer très rentable, tout en respectant certaines règles notamment écologiques. Une forêt peut en effet être exploitée de plusieurs façons. On peut y permettre des périodes de chasse, y exploiter les arbres pour vendre leur bois etc. Certains arbres ont pour cela une grande valeur, car leur bois se revend cher, comme le chêne par exemple. La chasse, quant à elle, aura ses adeptes et ses détracteurs, mais elle est parfois utile pour contrôler une surpopulation par exemple. En dehors de ce que vous déciderez de faire de vos hectares, l’investissement forestier vous permettra de diversifier votre patrimoine, tout en faisant un investissement physique, aussi fiable voire plus que l’immobilier. Côté finances, voici les 6 bonnes raisons d’envisager un investissement forestier.

    Raison #1 : L’impôt sur le revenu

    D’après l’Article.63 du Code Général des Impôts (CGI) et l’Article 76 du CGI relatifs aux exploitations agricoles et plus précisément forestières, sont considérés comme bénéfices pour l’application de l’impôt sur le revenu, les revenus que l’exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes. Concernant l’exploitation forestière, voici les principaux points à retenir :

    • Les revenus liés aux coupes de bois sont exonérés d’impôts, compte tenu de la longueur de la production forestière. En contrepartie, le propriétaire exploitant devra déclarer chaque année le revenu cadastral, même s’il ne vend pas son bois.
    • Les revenus de location du droit de chasse sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
    • Les produits de la vente transformés, dès lors que la transformation présente un caractère industriel, sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
    • Les revenus tirés des ventes de produits accessoires (fruits, écorce, résine), produits de vente de bois transformés sont imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles.

    Ainsi, le meilleur moyen de maximiser votre réduction d’impôts est de vendre votre bois brut, sans le transformer ni vendre les « produits dérivés » tels que les fruits. Cependant, il sera parfois plus avantageux de payer un peu plus d’impôts si les bénéfices en sont à la hauteur.

    Raison #2 : Les DEFI

    Les DEFI sont des Dispositifs d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en forêt. Il en existe plusieurs, qui sont en fait, eux aussi, des réductions d’impôt.

    Le DEFI Acquisition

    Il concerne l’acquisition de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser de 4 hectares maximum, mais aussi l’acquisition de parts d’intérêts de groupements forestiers, l’acquisition en numéraire au capital initial ou les augmentations de capital des sociétés d’épargne forestière. Si votre investissement entre dans ces critères, le taux de réduction d’impôt, calculé en fonction du prix d’acquisition, est de 18% au titre de l’année d’acquisition dans la limite d’un prix d’acquisition de 5.700€ pour une personne seule et de 11.400€ pour un couple. Ainsi, concrètement, l’avantage fiscal maximal sera de 1026€ pour une personne seule et de 2052€ pour un couple.

    Le DEFI Travaux

    Comme il existe des réductions d’impôts lorsque vous faites des travaux dans votre logement, il existe aussi des réductions d’impôts pour les travaux forestiers. Cette réduction concerne les dépenses de travaux forestiers sur les propriétés constituant au moins 10 hectares d’un seul tenant ou de 4 hectares d’un seul tenant lorsque la propriété est regroupée au sein d’une organisation de producteurs. Ces dépenses peuvent être prises en compte dans les limites de 6250€ pour une personne seule et 12500€ pour un couple. La réduction d’impôts est également de 18% ce qui donne une réduction maximale de 1125€ pour une personne seule et 2250€ pour un couple. Pour profiter du DEFI Travaux, il y a tout de même une double condition : conserver sa propriété pendant 8 ans et souscrire un engagement de gestion durable de 8 ans.

    Le DEFI Contrat

    Sous réserve d’un engagement de gestion durable d’au moins 15 ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts supplémentaire qui s’applique cette fois que les contrats de gestion de votre forêt. Ainsi, si vous en confiez la gestion à un groupement forestier, une société d’épargne forestière ou un expert forestier, vous pourrez profiter d’une réduction de 18% dans la limite de 2000€ de dépense pour une personne seule et 4000€ pour un couple, soit une réduction maximale de 360€ pour une personne seule et 720€ pour un couple. Attention toutefois, pour bénéficier du DEFI Contrat, votre exploitation forestière doit avoir une surface d’au moins 25 hectares.

    Raison #3 : L’ISF

    Une exploitation forestière dure très longtemps, bien plus qu’une exploitation agricole ou même un bien immobilier. Elle est donc soumise à un régime particulier, appelé « l’amendement Monichon ». Ce régime permet d’être exonéré de l’ISF à concurrence des trois-quarts de la valeur de ses forêts, sous la double condition de conserver sa propriété pendant 30 ans et de souscrire un engagement de gestion durable.

    Raison #4 : L’impôt sur la plus-value

    Si vous décidez de revendre votre forêt, vous bénéficierez d’une exonération totale de l’impôt sur la plus-value si vous avez conservé cette dernière au moins 22 ans. Sinon, le taux d’imposition est fixé à 19%. Cependant, il existe un palier intermédiaire selon lequel la plus-value dégagée suite à la cession d’une forêt détenue depuis plus de 5 ans est diminuée d’un abattement pour une durée de détention de 6% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième, et 4% pour la 22éme année.

    Raison #5 : La taxe foncière sur les terrains boisés

    Tout propriétaire d’un bien foncier détenu au 1er janvier de l’année d’imposition est passible de la taxe foncière pour l’année entière. Or une exploitation forestière est considérée comme étant un bien foncier. Cependant, il est possible dans certains cas de bénéficier d’une exonération totale de cette taxe. Ainsi, les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois ouvrent droit, temporairement, à une exonération totale de la taxe sur les propriétés non bâties. L’exonération est de :

    • 10 ans pour les peupliers
    • 30 ans pour les résineux
    • 50 ans pour les feuillus

    Idem pour les régénérations naturelles, où l’exonération est cette fois de :

    • 30 ans pour les résineux
    • 50 ans pour les feuillus

    Raison #6 : La TVA

    Sur une exploitation forestière, deux taux de TVA peuvent s’appliquer. D’une part un taux réduit de 10% s’applique à l’ensemble des travaux forestiers, expertise, et vente de bois sans transformation. D’autre part, un taux normal de 20% s’applique aux prestations de services, certaines fournitures, routes, pistes, infrastructures etc. En revanche, il n’y a pas de TVA sur les droits de chasse. Dans certains cas, il est possible d’être exonéré de TVA. En effet, si le total des recettes encaissées (bois et produits agricoles) est inférieur à 92 000€ sur deux années consécutives, l’assujettissement à la TVA n’est pas obligatoire.

    Conclusion :

    L’investissement forestier comporte tous les avantages que doit avoir un bon investissement. Il permet d’avoir de nombreux avantages fiscaux, réductions d’impôts voire exonérations, dans tous les domaines composant les dépenses qu’il engendre. Par ailleurs, c’est un excellent moyen de diversifier votre portefeuille et votre patrimoine foncier. Enfin, contrairement à ce que certains pensent, une forêt n’est pas un investissement « mort », c’est une exploitation qui peut, si elle est bien gérée, vous rapporter beaucoup d’argent.

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