Lorsqu’on pratique une activité régulière rémunératrice sur internet, comme pour toute autre activité à domicile ou de service, il faut déclarer ses revenus. Pour cela, les possibilités sont nombreuses. Vous devez en principe créer une entreprise, et choisir votre statut juridique (autoentrepreneur, EURL, EIRL, SARL etc.). Cependant, créer son entreprise présente certains inconvénients. Outre les formalités administratives parfois compliquées, et le coût élevé d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés, vous perdez également votre statut de salarié. Lorsque vous êtes gérant d’entreprise, vous avez en effet le statut de TNS (travailleur non salarié), ce qui, en cas de cessation d’activité, ne vous donne pas droit au chômage par exemple. D’autre part, vous cotisez pour des caisses complémentaires spéciales qui sont parfois coûteuses. L’une des solutions dans ce cas est d’avoir un statut de gérant salarié, mais encore une fois, cela revient très cher. Une autre solution a vu le jour il y a quelques années déjà, et elle est malheureusement encore trop peu connue : le portage salarial.

    Qu’est-ce que le portage salarial ?

    Le portage salarial est une relation tripartite entre vous, la société de portage salarial et votre (vos) client(s). Concrètement, la société de portage salarial fait office d’intermédiaire entre vous et votre client, et vous verse ensuite l’argent facturé au client sous forme de salaire. Ainsi, non seulement vous conservez un statut de salarié avec tous les avantages qui en découlent, mais en plus, vous n’avez pas besoin de créer une entreprise ! Le Code du Travail définit le portage salarial ainsi dans son article L1251-64 :

    Un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage“.

    Quand vous optez pour le portage salarial, vous signez avec la société de portage une convention appelée “Convention de portage”.

    Vous pratiquez ensuite votre activité comme prévu, c’est-à-dire que c’est vous qui allez prospecter pour trouver de nouveaux clients et négocier avec eux les termes de vos collaborations (contenu, planning, conditions financières…)

    Une fois la collaboration terminée, deux contrats distincts sont établis :

    • La société de portage signe avec votre client un contrat de prestation.
    • De votre côté vous signez parallèlement un contrat de travail avec la société de portage qui devient votre employeur.

    La société de portage salarial facture votre client, réceptionne son paiement et vous verse chaque mois votre salaire après déduction de frais de gestion pouvant varier de 3% à 15% (généralement 10% en moyenne).

    Le portage salarial en France

    Un accord professionnel du 24 juin 2010 sur le portage salarial a été signé pour fixer les conditions des contrats relatifs au portage salarial :

    • Ses dispositions concernent les salariés cadres et non cadres, mais ne concernent pas le personnel permanant travaillant au sein même des sociétés de portage.
    • Le contrat de portage peut être un CDD classique (18 mois maximum), un CDD à objet défini ou un CDI.
    • Le salarié bénéficie d’une rémunération mensuelle brute minimum de 2 900 €, plus une indemnité d’apport d’affaires de 5 %.
    • La société de portage salarial a des obligations définies envers son porté notamment en matière de formation et d’accompagnement.

    Les avantages :

    • Vous conservez tous les avantages d’un salarié : Assedic, formation, couverture sociale, retraite etc.
    • Vous n’avez pas besoin de créer d’entreprise, ainsi, si par malheur votre activité ne fonctionne pas, ou si vous souhaitez la cesser pour d’autres raisons, les formalités sont beaucoup plus simples.
    • Vous pouvez cumuler le portage salarial avec le statut d’autoentrepreneur. Étant donné que vous avez le statut de salarié, comme tout salarié, vous pouvez créer une autoentreprise dans laquelle vous pourrez déclarer une partie de votre activité, si vous ne souhaitez pas que tout passe par le portage salarial.
    • Il n’y a pas de plafond. Contrairement au statut d’autoentrepreneur ou, par exemple, le chiffre d’affaire maximum autorisé pour une activité de services est de 32 900€, chiffre au-delà duquel vous devrez changer de statut ainsi que de régime fiscal, il n’y a aucun plafond en portage salarial. Le fait de pouvoir cumuler portage salarial et auto entreprenariat (voir point précédent) peut permettre justement de ne pas dépasser ce plafond.
    • La société de portage salarial prend toutes les formalités administratives en charge. Elle vous verse votre salaire chaque mois, duquel sont déduites les charges salariales ainsi que les frais de gestion.

    Les inconvénients :

    • Globalement cela revient plus cher de passer par le portage salarial que par le statut d’autoentrepreneur. En effet, vous devrez payer les charges salariales, ce qui n’est pas le cas en tant qu’autoentrepreneur ; ainsi que les frais de gestion de la société de portage, qui sont en moyenne autour de 10%. Cependant, dans ces charges se trouvent justement tous les avantages que vous pouvez souhaiter conserver en tant que salarié. Vous cotiserez pour les Assedic, les caisses de retraite etc.
    • En France, la loi impose que le salaire minimum d’un salarié porté soit de 2900€ brut mensuel. Cela ne convient donc pas à toutes les activités. Il faut que vous soyez assuré de pouvoir générer ce revenu chaque mois.
    • Le portage salarial ne convient malheureusement pas à toutes les activités. Pour certaines, il est tout simplement interdit d’utiliser le portage salarial. Pour d’autres, il n’est simplement pas applicable. Par exemple, certaines activités générant un revenu passif ne peuvent pas être déclarées en portage salarial, tout simplement parce que la société de portage ne pourra pas facturer directement la prestation (c’est le cas de l’affiliation par exemple). Cependant, si vous êtes dans ce cas, vous pourrez toujours opter pour un statut d’autoentrepreneur en complément.

    Le portage salarial à l’étranger

    Si vous optez pour le portage salarial, sachez que vous avez également la possibilité de le faire à l’étranger, et ce légalement. Cela s’appelle le portage salarial offshore. Attention, si vous choisissez un pays en dehors de l’Union Européenne, renseignez-vous bien sur les lois, car dans certains cas de figure ce n’est pas toujours légal. En Europe, en revanche, la libre circulation des biens et des personnes permet le portage salarial dans un pays de l’Union Européenne. En effet, rien ne vous empêche, tout en résidant en France, d’être embauché par une société luxembourgeoise par exemple ; cela peut se produire de façon classique dans le monde du travail (de nombreux frontaliers sont déjà dans cette situation).

    Ainsi, les deux destinations les plus fiables et les plus avantageuses à étudier pour le portage salarial offshore sont l’Angleterre et le Luxembourg. Les deux pays présentent des avantages similaires, et comme ils font partie de l’Union Européenne, le portage salarial y est légal.

    Au Luxembourg par exemple, les cotisations sociales sont de seulement 2,35 % contre 23% en France ! Quant aux charges patronales, on est à 12,98 % contre 46% ! Enfin, pour couronner le tout, les charges sociales sont plafonnées à un revenu brut de 8 208,68 euros contrairement à la France, ce qui veut dire que si vous gagnez un montant supérieur, vous ne paierez pas plus de charges. Autant d’arguments qui incitent de plus en plus de freelances à se lancer dans l’aventure.

    Par ailleurs, vous bénéficierez de la couverture sociale du pays choisi, étant donné que légalement vous aurez le statut de salarié luxembourgeois ou britannique. Reprenons l’exemple du Luxembourg : Concrètement, lorsque l’individu porté quitte le régime fiscal français pour devenir salarié d’une entreprise de portage luxembourgeoise, celui-ci fait une déclaration d’entrée à la Sécurité sociale du Luxembourg et reçoit quelques semaines plus tard sa carte d’assuré social local. S’il est toujours domicilié en France, un formulaire doit être remis à la sécurité sociale française. Les demandes de remboursement des frais de santé continuent à se faire en France, et la caisse luxembourgeoise règle par la suite les montants dus.

    De plus, en portage salarial à l’étranger, vous pouvez souvent bénéficier d’une gamme d’assurances privées complète et adaptée à votre situation. Il y a notamment les frais médicaux dès le premier euro (autrement dit un remboursement de 100% des dépenses de santé quelles qu’elles soient !), le rapatriement sanitaire et l’assistance médicale, l’arrêt de travail, la responsabilité civile privée. Elles couvrent également le décès, l’invalidité absolue et définitive, l’invalidité partielle, quelle que soit la cause.

    Conclusion :

    Le portage salarial est une excellente alternative pour pouvoir exercer une activité rémunératrice à domicile sans subir les différentes contraintes liées à une création d’entreprise classique. Que vous choisissiez la France ou l’étranger, vous bénéficierez de tous les avantages liés au salariat, tout en étant libre d’exercer votre activité et de la gérer à votre manière. La société de portage deviendra votre employeur officiel, mais vous resterez néanmoins maître de votre activité, puisque c’est vous qui négocierez avec votre client les différentes modalités de votre collaboration. La société de portage prendra simplement en charge toutes les formalités administratives, et le versement de votre salaire. Si vous ne souhaitez pas vous lancer dans une création d’entreprise qui, même en statut autoentrepreneur, peut être fastidieuse, contraignante et risquée, alors vous pouvez sans crainte opter pour le portage salarial, qui vous offrira une protection sociale, une déclaration fiscale en règle avec la loi, moins de complications en cas d’échec, bref, une tranquillité d’esprit incomparable !

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